J.O. Numéro 82 du 7 Avril 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06196
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 5 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
NOR : INDI0200195D
Par décret en date du 5 avril 2002, MM. François Bordry et Jean-François Dalaise sont reconduits dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône.
~